Politique de confidentialité & mentions légales

Domicile »  Politique de confidentialité & mentions légales

Politique de confidentialité & mentions légales

 

Avertissement aux utilisateurs du présent site internet « www.securelecsocem.com » (dénommé ci-après le Site)

L’Utilisateur ne peut utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

Si l’Utilisateur n’acceptez pas ces modalités, il ne doit pas utiliser ce Site.

SECURELEC SOCEM a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour ce Document à tout moment. Quand nous le feront, nous changerons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons l’Utilisateur à vérifier fréquemment cette page pour s’informer de tout changement. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est de sa responsabilité de prendre connaissance périodiquement des modifications concernant ce Document.

     

 
Nos mentions légales et notre charte de confidentialité

Protection de vos données à caractère personnel

SECURELEC SOCEM attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée des individus et s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel éventuellement fournies en ligne. Toute information à caractère personnel que l’internaute serait amené à transmettre via notre Site, pour enrichissement de certains services, est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et telle que modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004 et n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à l’oubli, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en adressant un email à contact@securelecsocem.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SECURELEC SOCEM
Service Communication
Zone Industrielle
Route d’Oignies
626710 Courrières
France

Aucune donnée personnelle fournie via le Site n’est communiquée à un tiers, sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

Des mesures de sécurité adéquates sont mises en œuvre afin de garantir la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles concernant nos partenaires ou clients actuels et potentiels.

     

Témoins de connexion (cookies)

Notre Site « www.securelecsocem.com » utilise des cookies, destinés à mesurer l’audience, personnaliser et partager les contenus disponibles.

     

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Afin d’offrir à nos visiteurs un meilleur service, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les actions des visiteurs sur nos sites, la position géographique des visiteurs et le nombre de visites de chaque visiteur sur nos sites. À cette fin, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du trafic web fourni par Google, Inc. (« Google »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site seront transmises à Google et conservées sur des serveurs situés aux États-Unis.

En cas d’activation de l’anonymisation des adresses IP sur ce Site, votre adresse IP sera tronquée au sein d’un État membre de l’Union Européenne ou de toute autre partie à l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera d’abord transférée vers un serveur Google aux États-Unis pour y être tronquée. L’anonymisation des adresses IP est activée sur ce Site.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’opérateur de ce Site afin d’évaluer son utilisation, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir à l’opérateur d’autres services liés à l’activité sur le Site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP indiquée par le navigateur de l’Utilisateur sera transmise aux services de Google Analytics et ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google.

     

Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions

L’utilisation de ce Site est proposée à tous les Utilisateurs sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée, et de toute modalité additionnelle énoncée sur ce Site. Si l’Utilisateur n’acceptez pas d’être lié et d’être conformé à tout ce qui précède, il ne doit pas accéder ou utiliser les informations ou les services de ce Site. Si il n’accepte pas nos conditions additionnelles qui s’appliquent à un Contenu particulier (tel que décrit ci-après), il ne lui sera alors PAS possible d’utiliser la partie du Site qui contient un tel Contenu, de même qu’il lui sera interdit d’utiliser un tel Contenu.

SECURELEC SOCEM se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

Si l’Utilisateur ne respecte pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que SECURELEC SOCEM renonçe à ses droits.

SECURELEC SOCEM n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies sur ce Site. Tout contenu est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». En vertu des présentes conditions générales d’utilisation, SECURELEC SOCEM dénie expressément l’existence de toute garantie d’un type quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, des garanties de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un quelconque objectif, de non-violation ou à propos de l’exploitation de ce Site ou du contenu qui s’y trouve. SECURELEC SOCEM ne garantit ni ne fait une quelconque déclaration sur la sécurité de ce Site. L’Utilisateur admet que toute information envoyée est susceptible d’être interceptée. SECURELEC SOCEM ne garantit pas que ce Site ou les serveurs qui rendent disponible ce Site, ou que les communications électroniques envoyées par SECURELEC SOCEM, sont dépourvues de virus ou de tout autre élément nuisible.

En aucune circonstance SECURELEC SOCEM ou l’une quelconque de ses filiales, ne sera responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, consécutif, pénalisant, spécial ou incident (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de chiffre d’affaires, d’un contrat, de revenus, de données, d’informations ou en raison de pertes d’exploitation) résultant de, provenant ou en rapport avec, l’utilisation de, ou l’inaptitude à utiliser, ce Site ou son contenu, même si SECURELEC SOCEM a été informée de la possibilité de tels dommages. Toute action en justice engagée à l’encontre de SECURELEC SOCEM, se rapportant a, ou en rapport avec ce Site, doit être engagée et signifiée a SECURELEC SOCEM par écrit dans l’année faisant suite à la date à laquelle la cause de l’action est apparue.

     

Etablissement de liens avec ce Site

Il se peut que ce Site propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas édités par SECURELEC SOCEM. En aucune manière SECURELEC SOCEM ne peut être tenue responsable du contenu de tels autres sites web, qui ne sont pas édités par SECURELEC SOCEM. SECURELEC SOCEM ne fournit de tels liens qu’en tant que commodité pour l’Utilisateur de ce Site et l’inclusion d’un quelconque lien vers l’un de ces sites web tiers n’implique en aucune manière l’approbation par SECURELEC SOCEM du contenu de tels sites web tiers.

     

Juridiction et choix du droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. L’Utilisateur admet la juridiction exclusive des tribunaux de Béthune (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation ou de l’utilisation de ce Site.

     

Langue officielle à utiliser

L’utilisateur convient que les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée et tous autres avis diffusés sur ce Site ont été élaborés en français. Bien que des traductions en d’autres langues d’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus puissent être disponibles, de telles traductions peuvent ne pas être à jour ou complètes. En conséquence, l’Utilisateur convient qu’en cas de conflit entre la version française des documents mentionnés ci-dessus et toute autre traduction s’y rapportant, la version française de tels documents fera seule foi.

     

Données personnelles

Les informations personnelles collectées par le biais de ce Site ne seront utilisées que conformément à la charte SECURELEC SOCEM relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.

Mentions obligatoires

     

Ce Site est édité par la société SECURELEC SOCEM, société à responsabilité limité, au capital de 346 100,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro Siret 397 781 907, et dont le siège social est, route d’Oignies, 62710 Courrières.

Information de contact :
contact@securelecsocem.com

     

Contenu du Site et Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire et explicite par ailleurs, les droits d’auteur et tous autres droits de propriété portant sur la structure générale et le contenu de ce Site (notamment les logiciels, les données audio, vidéo, textuelles ou photographiques) appartiennent à SECURELEC SOCEM ou à ses bailleurs de licences, indépendamment de la présence ou non d’un symbole ou d’une déclaration de copyright. L’accès à ce Site ne vous confère pas de licence d’utilisation au titre d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de SECURELEC SOCEM ou d’un tiers.

Un certain nombre de logos, de marques de service, de marques de fabrique, de slogans et de dénominations de produits se trouvent sur ce Site. La mise à disposition de tels contenus sur ce Site ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence d’utilisation ou tout autre droit sur lesdits contenus.

Sauf stipulations contraires, le Contenu publié sur ce Site ne peut être reproduit ou distribué sous une forme inchangée, que pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage partiel ou total du Contenu, par quelque moyen que ce soit, y compris mais non limité à, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de SECURELEC SOCEM est strictement interdit. Dans le cas où une autorisation vous serait néanmoins accordée par SECURELEC SOCEM, tous les avertissements portant sur l’existence et la titularité des droits de propriété ou d’autres droits de propriété (tels que le symbole © SECURELEC SOCEM) devront être conservés sur l’ensemble des reproductions.

     

Hébergement

Ce Site est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines Cedex

Ce document a été mis à jour le 01 Juillet 2019.